Yves Le Guillanton


De: Yves LE GUILLANTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2011
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Yves LE GUILLANTON
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Yves Le Guillanton
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000271505(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Yves Le Guillanton
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000799783(source JORF)
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Yves Le Guillanton
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Le Guillanton
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:M. Le Cornec
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.